lundi 3 décembre 2012

Effets de commerce Encaissement Endossement Escompte et Renouvellement au Maroc

Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le 
débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement 
future.

Types des effets de commerce

Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée.

Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à une date déterminée.

Encaissement des effets de commerce

C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement.

Exemple : encaissement des effets de commerce

Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque, pour encaissement, l’effet de 15000 Euro tiré sur sont client Bernard au 17/06/2008.

Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de commission, TVA 19.6%

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Enregistrement chez le fournisseur Delta

Au 11/06/2008

5113

3425
Effets à encaisser ou à l'encaissement
                             Clients - Effets à recevoir
15000
 

15000

Au 20/06/2008

5141
6147
3455



5113
Banques
Services bancaires
Etat TVA récupérable
                              Effets à encaisser ou à.
14976.1
20
3.9
 



15000

Enregistrement chez le client Bernard

4415

5141
Fournisseurs - Effets à payer
                             Banques
15000
 

15000

Endossement des effets de commerce

Un porteur d’effet de commerce peut présenter un effet tiré sur sont client à sont créancier pour régler sa dette envers lui, ce mouvement d’effet s’appelle un endossement des effets de commerce.

Exemple : endossement des effets de commerce

Le 16/05/2008, l’entreprise JVA tire sur sont client Bernard une traite de 3000 Euro.

Le 26/05/2008, l’entreprise JVA endosse la traite tiré sur sont client Bernard au profit de son fournisseur Alain pour régler une dette d’un même montant.

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Chez l’entreprise JVA

Au 16/05/2008

3425

3421
Clients - Effets à recevoir
                             Clients (Bernard)
3000
 

3000

Au 26/05/2008

4411

3425
Fournisseurs
                             Clients - Effets à recevoir
3000
 

3000

Chez le fournisseur Alain

Au 16/05/2008

3425

3421
Clients - Effets à recevoir
                             Clients (JVA)
3000
 

3000

Escompte des effets de commerce

Le porteur d’un effet de commerce peut se servir de celui-ci pour ce procuré de l’argent sans attendre l’échéance, pour cela il va négocier l’effet à la banque pour recevoir la valeur nominale de l’effet diminué du montant de l’agio :

Agio = Escompte + Commissions + TVA

Escompte = Valeur nominale * Taux * N/36000

Donc l’escompte de l’effet de commerce veut dire tous simplement le négocier à la banque pour ce procuré de la trésorerie avant l’arrivé de sont échéance.

Exemple : escompte des effets de commerce

15/09/2008 le fournisseur Bernard escompte une traite de 600 Euro échéant le 30/10/2008.

Le 20/09/2008 Bernard reçoit de sa banque un avis d’escompte dont les éléments sont les
suivants :

- Taux d’escompte : 12%
- Commissions bancaire : 150
- TVA 19.6%

Solution :

Valeur d’origine : 6000
Commissions bancaire : 150
Taux TVA : 19.6%
Durée : 40 jours
Escompte : 12%

Donc :

Escompte = 6000*12*40/36000 = 80
Agio = 80 + 150 + 29.4 = 259.4

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Au 15/09/2008

552

3425
Crédits d'escompte
                             Clients - Effets à recevoir
6000
 

6000

Au 20/09/2008

5141
61472
3455
6311




552
Banques
Frais sur effets de commerce
Etat - TVA récupérable
Intérêts des emprunts et dettes
                            Crédits d'escompte     
5740.6
150
29.4
80




6000

Renouvellement des effets de commerce

Le tiré peut avoir des difficultés de trésorerie et peut donc ne pas payer l’effet à l’échéance, il va donc demander au tireur de l’effet de reporter son échéance à une date ultérieur on contre partie des intérêts de retard.

On distingue dans ce cas deux situation ; l’une dont l’effet est toujours en possession du bénéficiaire, l’autre où l’effet n’est plus en possession du tireur.

1- Cas où l’effet est en possession du tireur :

Dans ce cas la comptabilisation de l’effet chez le tireur s’effectue en 3 étapes :

- annulation de l’ancien effet
- comptabilisation des intérêts de retard liés au nouvel effet
- comptabilisation de la création du nouvel effet dont la date d’échéance à été remporter

Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 1

Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.

Solution :

Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Chez le fournisseur JVA

Au 20/04/2008

3421


3425
 
Clients
                           Clients - Effets à recevoir
Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008)
600

 

600

A la même date

3425



3421
7381
 
Clients - Effets à recevoir
                           Clients
                           Inté. et produits assimilés
Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)
606


 

600
6
 


Chez le client Bernard

Au 20/04/2008

4415


4411
 
Fournisseurs effet à payer
                             Fournisseurs
Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008)
600

 

600

A la même date

4411
6611



4415
 
Fournisseurs
Intérêts des emprunts et dettes
                           Fournisseurs effet à payer
Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)
600
6

 


606
 

2- Cas où l’effet n’est plus en possession du tireur :

Le tiré peut demander de reporter l’échéance d’un effet qui n’est plus à la possession du tireur (effet escompté ou endossé).

Si le tireur est d’accord il va prêter de l’argent à sont client (avance de fonds) pour qu’il règle l’effet et il va ensuite tirer un nouvel effet sur sont client qui va contenir le montant de l’effet initiale plus les intérêts de retard.

Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 2

Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.

Mais le fournisseur JVA a déjà escompter l’effet en question à sa banque, toutefois il décide de lui remettre un chèque pour qu’il honore l’effet à l’échéance.

En contre partie il tire sur lui une nouvelle traite majoré de 12%d’intérêts de retard.

Solution :

Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Chez le fournisseur JVA

Au 20/04/2008

3421


5141
 
Clients
                             Banques
Enregistrement de l’avance
600

 

600

A la même date

3425



3421
7381
 
Clients - Effets à recevoir
                           Clients
                           Inté. et produits assimilés
Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)
606


 

600
6
 


Chez le client Bernard

Au 20/04/2008

5141


4411
 
Banques
                             Fournisseurs
Enregistrement de l’avance
600

 

600

A la même date

4411
6611



4415
 
Fournisseurs
Intérêts des emprunts et dettes
                           Fournisseurs effet à payer
Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)
600
6

 


606