Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le
débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement
future.Types des effets de commerce
Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée.
Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à une date déterminée.
Encaissement des effets de commerce
C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement.
Exemple : encaissement des effets de commerce
Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque, pour encaissement, l’effet de 15000 Euro tiré sur sont client Bernard au 17/06/2008.
Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de commission, TVA 19.6%
- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :
Enregistrement chez le fournisseur Delta
Au 11/06/2008
Au 20/06/2008
Enregistrement chez le client Bernard
Enregistrement chez le fournisseur Delta
Au 11/06/2008
| 5113 | 3425 | Effets à encaisser ou à l'encaissement Clients - Effets à recevoir | 15000 | 15000 |
Au 20/06/2008
| 5141 6147 3455 | 5113 | Banques Services bancaires Etat TVA récupérable Effets à encaisser ou à. | 14976.1 20 3.9 | 15000 |
Enregistrement chez le client Bernard
| 4415 | 5141 | Fournisseurs - Effets à payer Banques | 15000 | 15000 |
Endossement des effets de commerce
Un porteur d’effet de commerce peut présenter un effet tiré sur sont client à sont créancier pour régler sa dette envers lui, ce mouvement d’effet s’appelle un endossement des effets de commerce.
Exemple : endossement des effets de commerce
Le 16/05/2008, l’entreprise JVA tire sur sont client Bernard une traite de 3000 Euro.
Le 26/05/2008, l’entreprise JVA endosse la traite tiré sur sont client Bernard au profit de son fournisseur Alain pour régler une dette d’un même montant.
- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :
Chez l’entreprise JVA
Au 16/05/2008
Au 26/05/2008
Chez le fournisseur Alain
Au 16/05/2008
Chez l’entreprise JVA
Au 16/05/2008
| 3425 | 3421 | Clients - Effets à recevoir Clients (Bernard) | 3000 | 3000 |
Au 26/05/2008
| 4411 | 3425 | Fournisseurs Clients - Effets à recevoir | 3000 | 3000 |
Chez le fournisseur Alain
Au 16/05/2008
| 3425 | 3421 | Clients - Effets à recevoir Clients (JVA) | 3000 | 3000 |
Escompte des effets de commerce
Le porteur d’un effet de commerce peut se servir de celui-ci pour ce procuré de l’argent sans attendre l’échéance, pour cela il va négocier l’effet à la banque pour recevoir la valeur nominale de l’effet diminué du montant de l’agio :
Agio = Escompte + Commissions + TVA
Escompte = Valeur nominale * Taux * N/36000
Donc l’escompte de l’effet de commerce veut dire tous simplement le négocier à la banque pour ce procuré de la trésorerie avant l’arrivé de sont échéance.
Exemple : escompte des effets de commerce
15/09/2008 le fournisseur Bernard escompte une traite de 600 Euro échéant le 30/10/2008.
Le 20/09/2008 Bernard reçoit de sa banque un avis d’escompte dont les éléments sont les
suivants :
- Taux d’escompte : 12%
- Commissions bancaire : 150
- TVA 19.6%
Solution :
Valeur d’origine : 6000
Commissions bancaire : 150
Taux TVA : 19.6%
Durée : 40 jours
Escompte : 12%
Donc :
Escompte = 6000*12*40/36000 = 80
Agio = 80 + 150 + 29.4 = 259.4
- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :
Au 15/09/2008
Au 20/09/2008
Valeur d’origine : 6000
Commissions bancaire : 150
Taux TVA : 19.6%
Durée : 40 jours
Escompte : 12%
Donc :
Escompte = 6000*12*40/36000 = 80
Agio = 80 + 150 + 29.4 = 259.4
- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :
Au 15/09/2008
| 552 | 3425 | Crédits d'escompte Clients - Effets à recevoir | 6000 | 6000 |
Au 20/09/2008
| 5141 61472 3455 6311 | 552 | Banques Frais sur effets de commerce Etat - TVA récupérable Intérêts des emprunts et dettes Crédits d'escompte | 5740.6 150 29.4 80 | 6000 |
Renouvellement des effets de commerce
Le tiré peut avoir des difficultés de trésorerie et peut donc ne pas payer l’effet à l’échéance, il va donc demander au tireur de l’effet de reporter son échéance à une date ultérieur on contre partie des intérêts de retard.
On distingue dans ce cas deux situation ; l’une dont l’effet est toujours en possession du bénéficiaire, l’autre où l’effet n’est plus en possession du tireur.
1- Cas où l’effet est en possession du tireur :
Dans ce cas la comptabilisation de l’effet chez le tireur s’effectue en 3 étapes :
- annulation de l’ancien effet
- comptabilisation des intérêts de retard liés au nouvel effet
- comptabilisation de la création du nouvel effet dont la date d’échéance à été remporter
Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 1
Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.
Solution :
Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6
- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :
Chez le fournisseur JVA
Au 20/04/2008
A la même date
Chez le client Bernard
Au 20/04/2008
A la même date
Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6
- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :
Chez le fournisseur JVA
Au 20/04/2008
| 3421 | 3425 | Clients Clients - Effets à recevoir Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008) | 600 | 600 |
A la même date
| 3425 | 3421 7381 | Clients - Effets à recevoir Clients Inté. et produits assimilés Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) | 606 | 600 6 |
Chez le client Bernard
Au 20/04/2008
| 4415 | 4411 | Fournisseurs effet à payer Fournisseurs Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008) | 600 | 600 |
A la même date
| 4411 6611 | 4415 | Fournisseurs Intérêts des emprunts et dettes Fournisseurs effet à payer Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) | 600 6 | 606 |
2- Cas où l’effet n’est plus en possession du tireur :
Le tiré peut demander de reporter l’échéance d’un effet qui n’est plus à la possession du tireur (effet escompté ou endossé).
Si le tireur est d’accord il va prêter de l’argent à sont client (avance de fonds) pour qu’il règle l’effet et il va ensuite tirer un nouvel effet sur sont client qui va contenir le montant de l’effet initiale plus les intérêts de retard.
Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 2
Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.
Mais le fournisseur JVA a déjà escompter l’effet en question à sa banque, toutefois il décide de lui remettre un chèque pour qu’il honore l’effet à l’échéance.
En contre partie il tire sur lui une nouvelle traite majoré de 12%d’intérêts de retard.
Solution :
Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6
- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :
Chez le fournisseur JVA
Au 20/04/2008
A la même date
Chez le client Bernard
Au 20/04/2008
A la même date
Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6
- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :
Chez le fournisseur JVA
Au 20/04/2008
| 3421 | 5141 | Clients Banques Enregistrement de l’avance | 600 | 600 |
A la même date
| 3425 | 3421 7381 | Clients - Effets à recevoir Clients Inté. et produits assimilés Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) | 606 | 600 6 |
Chez le client Bernard
Au 20/04/2008
| 5141 | 4411 | Banques Fournisseurs Enregistrement de l’avance | 600 | 600 |
A la même date
| 4411 6611 | 4415 | Fournisseurs Intérêts des emprunts et dettes Fournisseurs effet à payer Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) | 600 6 | 606 |
